NOTES SUR LES NORMES IFRS


1. INTRODUCTION

Les normes IFRS (International Financial Reporting Standarts) ont été imposées par la réglementation européenne.
Ces normes ne s'appliquent que pour l'établissement des comptes consolidés.
L'adoption de ces normes vise à harmoniser la présentation des comptes des sociétés européennes et aussi à converger avec les US GAAP. L'adoption obligatoire des normes IFRS concerne les sociétés européennes cotées en bourse pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 ainsi que les sociétés non cotées mais faisant appel public à l'épargne (émetteurs d'obligations par exemple) à compter du 1er janvier 2007.
Pour pouvoir appliquer ces normes pour les comptes intermédiaires dès le premier trimestre 2005, les entreprises doivent pouvoir présenter un compte de résultat 2004 retraité afin d'avoir un comparatif, et un bilan d'ouverture au 1er janvier 2004.
Ainsi, le passage aux normes IFRS nécessite de pouvoir établir un compte de résultat en IFRS l'année précédent le passage.

Ces normes sont applicables sur option pour les autres sociétés en France. Leur utilisation et leur application à l'ensemble des autres sociétés est prévisible à moyen terme.
L'application des normes IFRS pour les comptes individuels en France serait possible mais les incertitudes liés à la législation fiscale interdit en pratique son application pour le moment.
L'intégralité des normes IFRS IAS est  actuellement applicable à l'exclusion des normes IAS 32 (Présentation des instruments financiers) et IAS 39 (Classification et comptabilisation des instruments financiers) qui font toujours l'objet de discussion et d'échanges. Aux dernières nouvelles, la norme IAS 39 serait applicable à l'exception de la partie sur la comptabilisation et la couverture des comptes de dépôts qui concerne principalement les banques.


2. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS COMPTABLES APPORTEES PAR LES NORMES IFRS

a. Principes de comptabilisation :
i.
Principe de la prédominance de la substance sur l'apparence (Substance over form) en retraitant par exemple les contrats de location financière, la consolidation des entités ad hoc.
ii.
Le principe de rattachement des charges aux produits ne doit pas conduire à comptabiliser des éléments ne correspondant pas à la définition d'un actif ou d'un passif (Frais de démarrage, charges différées, frais de recherche)
iii.
L'actualisation des provisions, des flux futurs de trésorerie
iv.
Une définition plus stricte des actifs fondée sur la notion d'avantage économique futur.
v.
La possibilité de comptabiliser certaines plus values latentes (sur les actifs financiers ou les immeubles)
vi.
Une information plus importante dans l'annexe des comptes en particulier concernant l'information sectorielle (par secteur d'activité, par zone géographique).

b. Présentation des comptes
 i. Au bilan
 ii. Au compte de résultat

CONCLUSION :

Le passage aux normes IFRS est un chantier actuel pour tous les groupes français cotés mais devrait aussi devenir dans les années à venir un chantier pour les autres groupes non cotés. Par ailleurs, compte tenu de l'objectif affiché d'avoir une convergence des principes  de présentation des comptes des entreprises entre l'Europe et les Etats-Unis, les sociétés des autres pays du monde doivent se préparer à s'adapter aux normes IFRS ou aux US GAAP.

D'ailleurs, l'IASB (International Accounting Standards Board) a commencé des discussions depuis le 12 octobre 2004 avec l'organe de régulation comptable japonais Accounting Standards Board of Japan (ASBJ) dans le but de réduire les différences entre les normes IFRS et les normes  Japonaises dans un premier temps, mais avec l'objectif final d'avoir des normes internationales convergentes.